Droit bancaire et financier marocain

Alain Glauvin

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Droit bancaire et financier marocain

Alain Glauvin

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Edition : Revue Banque

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<p>Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du « Statut Avancé » (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut « CFC », dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur le rapprochement des deux statuts « CFC » et « Offshore », l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des « Key Attributes » du « Financial Stability Board ». Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – en collaboration avec des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions et la rare doctrine marocaine s'appuie également sur la doctrine française. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes applicable dès lors qu'une opération est conclue entre un résident et un non-résident ; par conséquent, la réglementation des changes s'applique à certaines opérations de banques comme à toute autre opération économique. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique qui tiennent principalement à l'existence d'une réglementation des changes, à l'introduction de la banque islamique, à l'inspiration française et européenne du droit bancaire marocain et à sa jurisprudence rendue en arabe.</p>
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Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du « Statut Avancé » (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut « CFC », dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur le rapprochement des deux statuts « CFC » et « Offshore », l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des « Key Attributes » du « Financial Stability Board ». Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – en collaboration avec des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions et la rare doctrine marocaine s'appuie également sur la doctrine française. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes applicable dès lors qu'une opération est conclue entre un résident et un non-résident ; par conséquent, la réglementation des changes s'applique à certaines opérations de banques comme à toute autre opération économique. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique qui tiennent principalement à l'existence d'une réglementation des changes, à l'introduction de la banque islamique, à l'inspiration française et européenne du droit bancaire marocain et à sa jurisprudence rendue en arabe.

ISBN 9782863258132

Langue Français

Auteur Alain Glauvin

Edition Revue Banque

Date de publication 2021

Nombre de pages 150

Format Grand format

Dimensions 157 x 240

Poids 0.263

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