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عربيDate de dernière mise à jour: le 2 janvier 2020
Champs d'application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusives entre la société Telquel digital, qui exploite et gère le site Qitab.ma, et toute personne visitant et passant commande sur le site qitab.ma ici désigné par le terme « Client ».
Elle ont pour objet d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles notre site propose à la vente et procède à la livraison au Client des produits commandés. Aussi, ces CGV ont pour objet, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Toute passation de commande sur le site Qitab.ma suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du Client de ces conditions.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de mise en place de votre commande.
Conditions générales de vente
1 - Prix :
* Les prix mentionnés sur le site sont en Dirhams Marocains (MAD) TTC, hors frais de livraison qui varient selon les modalités choisies par le Client et sont indiquées sur le panier lors de la passation de commande.
* Les prix peuvent faire l'objet d'une modification à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
* Les produits resteront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
* Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le Client sera averti. Il aura dans ce cas, la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition ou d’obtenir un remboursement.
* Les commandes sont effectuées sur le site internet qitab.ma ou par WhatsApp ou tout autre moyen de communication que nous mettons à disposition du Client. Le descriptif produit permet au Client, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des livres qu'il désire commander. Ces livres sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Cependant, Qitab.ma ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. Les illustrations et textes communiqués ne le sont qu’à titre indicatif.
2 - Commandes :
Les commandes peuvent s'effectuer :
* En ligne, via notre site.
* Par WhatsApp au numéro 06 71 81 84 60 disponible aux horaires indiqués sur le site
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande de la part d'un Client avec lequel nous avons eu un litige relatif à une ancienne commande.
La commande ne sera validée que lorsque le paiement est effectué, ou après le choix d’un paiement à la livraison avec obligation de paiement. Après avoir la validation de votre commande, un e-mail vous confirmant celle-ci vous sera envoyé. Afin de passer une commande sur notre site, le Client doit créer un compte Client et doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.), ainsi que paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d'une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.
Dans le cas d'une commande par téléphone, mail ou courrier, la création du compte Client est automatiquement effectuée par nos soins, à partir des données que le Client nous a transmises oralement ou par écrit.
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. De ce fait, l’éventuelle réclamation liée à l'indisponibilité d’un produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si celui ci a été effectivement payé. Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Qitab.ma ne saurait, en aucune manière, être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Qitab.ma conseille au Client d’imprimer et de conserver un exemplaire de la commande et de la facture ou les enregistrer sur un support fiable et durable. La facture est mise à la disposition du client à titre de pièce justificative d’achat.
Dans le cas où le Client souhaiterait que les articles commandés soient livrés à des adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe des commandes distinctes.
En acceptant les conditions générales de vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Qitab.ma, des données nominatives le concernant. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, Qitab.ma pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Qitab.ma pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.
3 - Disponibilité :
Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Nous récupérons les informations de disponibilités directement de nos fournisseurs, nous les vérifions soigneusement, mais, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception de l'information. Votre commande sera automatiquement annulée dans ce cas et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Si le paiement est effectué en espèces le remboursement s'effectuera selon notre choix par crédit sur le compte bancaire du Client par virement au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement effectué par le Client.
4 - Livraison :
Les achats effectués seront livrés à l'adresse au Maroc choisie par le Client lors de l'enregistrement de la commande, par notre livreur ou nos partenaires logistiques, suivant l'adresse de livraison.
5 - Délais de livraison :
Les délais de livraison varient selon le type de la livraison et la disponibilité des livres.
Lorsque la commande contient plusieurs livres en même temps avec des délais d'expédition différents, le délai de votre commande sera basé sur le délai le plus long.
Nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions (dans ce cas, les frais d'expédition ne seront facturés que pour un seul envoi).
Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du Client.
6 - Paiement :
Les paiements sont effectués :
- En ligne , par paiement sécurisé avec votre carte bancaire marocaine sur notre site. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Qitab.ma utilise la plate-forme de paiement Payzone (https://payzone.ma). La transaction bancaire est réalisée sur les sites sécurisés de cet acteur marocain du e-commerce répondant à la norme sécuritaire PCI/DSS level 1 imposée par Visa et Mastercard, Les informations bancaires fournies par les Clients (numéros des cartes et dates) ne sont ni stockées ni connues par les sites commercants affiliés à Payzone, afin de garantir une confidentialité et une sécurité complètes à nos Clients.
- A la livraison, en espèces. Dans ce cas, le paiement est perçu par notre prestataire de livraison « Sapress Logistics & Services » (https://sapress.ma). Une preuve d’achat imprimable vous est fourni dans votre espace Mon compte sur le site qitab.ma.
Remarques :
Si vous choisissez un paiement par carte bancaire sur notre site , vous êtes tenu de fournir le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte. Une validation par code envoyé à votre numéro de téléphone (3D Secure) peut aussi être nécessaire.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Payzone. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur notre site.
Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de nos Clients, Nous sommes parfois amenés à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l'issue de cet éventuel contrôle, nous nous réservons le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité éventuellement lors de la commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre Vous et l'émetteur de la carte bancaire, entre Nous et notre établissement bancaire s'appliquent. Par ailleurs, nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable de l'utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée. Les données enregistrées par Payzone sur sa plate-forme de paiement pour notre compte constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.
7 - Droit de rétractation :
Le Client peut exercer ses droits d'annulation avant la confirmation de la commande et son expédition. Le Client peut nous contacter par téléphone ou/et par email à l'adresse e-mail « [email protected]»
Le Client souhaitant exercer ses droits d’annulation suite à une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés.
A compter de la date de livraison de la commande, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du Client. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées.
Sauf en cas de défaut de conformité des Produits lors de la livraison de la Commande, le Client exerçant son droit d'annulation retourne le ou les Produits dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, comprenant l’emballage d’origine.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Nous nous réservons le droit de refuser le retour des Produits ou appliquer un remboursement pour tout Produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes conditions générales de vente.
Les Produits retournés par le Client sont à adresser à : « TelQuel, 34 rue Charam Achaykh, Quartier Palmier Casablanca»
8 - Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera au choix du Client par création d'un Avoir ou par virement bancaire au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
9- Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
• Par mail : [email protected]
• Par téléphone : 05 22 25 05 09 / WhatsApp : 06 71 81 84 60
10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Qitab.ma, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Qitab.ma, est strictement interdite.
11 - Garanties et Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Les photos sont communiquées à titre d’illustration.
Nous vous invitons en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires à nous contacter :
- Par mail : [email protected]
- Par téléphone 06 71 81 84 60, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions marocaines. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas d'achat professionnel, en aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.
12 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Toute contestation relative au présent contrat entre Qitab.ma et le Client est de la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca.
Article 13 - Identification
Ce site web appartient et est géré par Telquel digital, société anonyme de droit marocain, au capital de 1.000.000 DH, dont le siège social est situé au 34, rue Charam Achaykh 5°ét., Palmiers Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 147039.
Vous pouvez prendre contact avec nous par email à [email protected] ou ou par téléphone au 05 22 25 05 09 / WhatsApp : 06 71 81 84 60. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante: Qitab, 34, rue Charam Achaykh 5°ét., Palmiers- 20000 Casablanca.